Les Décisions
EP21-012 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : TIDJANI Affo Obo Amed alias "SOUWI"
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, Rejet
Index matière : Elections
Objet de la requête : Election: Recours aux fins de contestation de l'authenticité du parrainage portant son nom
EP21-011 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ABOU Elvis,DJEHOUE Perpétus
Table analytique : Rejet
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours contre la décision de rejet de leur déclaration de candidature à l'élection présidentielle d...
EP21-010 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AGO SIMENOU Patrice
Table analytique : conformité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du rejet de son dossier de candidature à l'élection présidentielle d...
EP21-009 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : IMOROU Zéidi
Table analytique : Rejet
Index matière : Elections
Objet de la requête : Election: Recours en inéligibilité de monsieur Paul HOUNKPE à la fonction de vice-président à l'élec...
EP21-008 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AOULOU Eudes H.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Election: Recours pour inconstitutionnalité de l'exigence du parrainage aux candidats à l'élection p...
EP21-007 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AOULOU Eudes H.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Election: Soulève l'inapplicabilité des dispositions légales prévoyant le poste de Vice-président de...
EP21-006 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : HOUNGBEDJI Kocou,MENSAH Brice Fifonsi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Elections
Objet de la requête : Election: Sollicitent l'intervention de la Cour auprès des élus aux fins d'obtenir le parrainage néc...
EP21-005 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AOULOU Eudes H.
Table analytique : Rejet
Index matière : Elections
Objet de la requête : Election: Sollicite l'annulation du rejet de son dossier de candidature à l'élection présidentielle...
EP21-004 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AOULOU Eudes H.
Table analytique : conformité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Election: Recours aux fins de faire constater la violation par Commission électorale nationale auton...
EP21-003 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : SOGLO Galiou
Table analytique : conformité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Election:Recours en "inconstitutionnalité de certaines exigences de la Commission électorale nationa...