Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
AVADEME Pierre Enrique O. A.

Objet de la requête :
Recours contre le centre des œuvres universitaires et sociales (COUS) du campus d'Abomey Calavi, pour violation des articles 8, 12 et 15 de la Constitution

Table analytique :
conformité

Index matière :
Néant