Les Décisions
DCC16-013 du 14 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOMINGO Joseph
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Loi Fondamentale, Opposabilité d'un jugement
Objet de la requête : « recours en inconstitutionnalité contre Monsieur AGBANGLA Hermite Paul… pour violation de l’article...
DCC16-012 du 14 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOCLOUNON Emile C.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Requête tardive
Objet de la requête : recours en rectification de la décision DCC15-059 rendue le 05 mars 2015
DCC16-011 du 14 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MASSEWE Yao
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : «Demande de conformité à la Constitution du décret n° 97-532 du 28 septembre 1997 portant statuts pa...
DCC16-010 du 14 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBANGLA Paul
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Loi Fondamentale, Opposabilité d'un jugement
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour violation de son droit de propriété
DCC16-009 du 7 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AJAVON Sébastien Germain,ALOFA Léonard,AREKPA Fadel,BOUKARI Afis,DAGA Gremain,EDOH Marie Madelaine,GANKPA Frédéric,GBEGO Christophe,IGBARO Adrien I.,Les héritiers de feue Honorine CODO...
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre « le maire de la commune de Ouidah et l’expert géomètre Jean-David GNANSOUNOU»
DCC16-008 du 7 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBEGNIGAN Delmas Koli
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour cumul de mandats électifs des députés Dakpe SOSSOU et Rosine DAGNIHO
DCC16-007 du 7 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPAKPA Guillaume
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Droit à la défense
Objet de la requête : Recours contre la chambre des biens de la cour d’Appel d’Abomey
DCC16-006 du 7 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOVI Honorat C. A.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Acte additionnel n° 04/2015/CCEG/UEMOA du 13 juin 2015
DCC16-005 du 7 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WEINSOU Serge Vignon Amédée
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale, Sanction disciplinaire
Objet de la requête : Audit de la gestion du Programme pluriannuel d'appui au secteur de l'eau et de l'assainissement (PPE...
DCC16-004 du 7 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Association Nationale des Semi-grossistes de Boissons ANASEBO
Table analytique : Incompétence
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Appréciation des relations commerciales qui lient la CAMA et la SOBEBRA