Les Décisions
DCC16-029 du 28 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : la loi n° 2015-42 portant institution du Régime d’Assurance Maladie universelle (RAMU) en République...
DCC16-028 du 28 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLO Christophe Jean-Paul
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours contre le greffier en chef du tribunal de première Instance de Cotonou pour injustice « flag...
DCC16-027 du 28 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAH AMADJI Flore,DAH AMADJI Rogatien,DOSSOU ALAFIA Pélagie
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours « contre le procureur de la République près le tribunal de 1ère Instance de 1ère classe de P...
DCC16-026 du 28 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOHOU Innocent Nounagnon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : demande d’obtention d’une retraite proportionnelle de ses années effectives de travail à l'Office de...
DCC16-025 du 28 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOUMON Alexis B. A.
Table analytique : Sans objet
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : recours en intégration des citoyens de cet arrondissement omis sur la Liste électorale permanente in...
DCC16-024 du 28 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKA Marcellin Worou
Table analytique : Sans objet
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : recours en réclamation d’inscription de citoyens sur la Liste électorale permanente informatisée (LE...
DCC16-023 du 28 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BEHANZIN Clotaire,ELEGBEDE TODAN Médard B.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité, Discrimination
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre la note circulaire n°084/LPB/216/DRH de la Poste du Bénin du...
DCC16-022 du 28 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSAH Jean-Baptiste Théophile,AVIANSOU Jean-Claude M.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de l’arrêt n°15/CA/ECML rendu par la chambre administrative de la Co...
DCC16-021 du 28 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAKARY Nicolas Chiam Houétondji
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire à la prison civile de Cotonou
EP16-004 du 21 janvier 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ZOSSOU Brice Stanislas
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , loi électorale, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre la candidature de Monsieur Patrice TALON à l’élection présidentielle du 28 février 20...