Les Décisions
EP16-008 du 4 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : WOROU Monboladji
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité, loi électorale
Objet de la requête : recours contre la candidature de Monsieur Sébastien Germain AJAVON
EP16-007 du 4 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : GANTUA Rigobert L. Arcadius M.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contentieux électoral , loi électorale
Objet de la requête : recours « contre Monsieur Pascal Irenée KOUPAKI pour violation de l’article 62 de la loi n°2013-06 d...
DCC16-035 du 4 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAPARAPE Aboubakar
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Défaut de signature, Loi Fondamentale, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : demande de réexamen de la décision DCC 15-249 du 26 novembre 2015 pour violation des droits de la dé...
DCC16-034 du 4 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNANVISSA Edith Espérance
Table analytique : Rejet
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, loi électorale
Objet de la requête : un recours en « régularisation de la carte d’électeur LEPI »
DCC16-033 du 4 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BEHANZIN Martial Théodule
Table analytique : Rejet
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : recours en « régularisation de la carte LEPI »
DCC16-032 du 4 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DANSOU Timothée
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours contre le juge Ousmane ALEDJI et le greffier Albert DOVONON pour violation des articles 7. 1...
DCC16-031 du 4 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Noël Olivier
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre Monsieur Atao M. HINNOUHO pour violation des articles 26 de la loi n° 2001-21 du 21 f...
DCC16-030 du 4 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BIWINTON Coffi Paul
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : « recours en inconstitutionnalité du concours professionnel d’accès au corps des officiers de justic...
EP16-006 du 2 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : BOBOE Bernadin,HOUNDETE Eric Louis Camille
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : demande de retrait de candidature de Eric Louis Camille HOUNDETE
EP16-005 du 30 janvier 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : CENA
Table analytique : Recevabilité, Irrecevabilité
Index matière : loi électorale, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Contentions de la déclaration des candidatures