Les Décisions
DCC16-036 du 11 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SINZOGAN Jean Yves
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral , Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale
Objet de la requête : recours pour défaut de publication de la Liste électorale permanente informatisée (LEPI)
EP16-015 du 9 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ZANOU Célestine
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : demande de retrait de sa candidature à l’élection présidentielle du 28 février 2016
EP16-014 du 9 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : TOKPANOU Prudent Victor Kpoti Kouassivi
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : demande de retrait de sa candidature à l’élection présidentielle du 28 février 2016
EP16-013 du 9 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Sylvain G.TOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en invalidation de la candidature de Messieurs Sébastien Germain AJAVON, Patrice TALON et Mo...
EP16-012 du 4 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AMOUSSOU Georges Constant
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de qualité, loi électorale, Requête prématurée
Objet de la requête : recours en invalidation des candidatures de Messieurs Irénée Pascal KOUPAKI, Marcel de SOUZA, Robert...
EP16-011 du 4 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ZOSSOU Brice Stanislas
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , loi électorale, Requête prématurée
Objet de la requête : recours en contestation de la candidature de Monsieur Kamarou FASSASSI à l’élection présidentielle d...
EP16-010 du 4 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AMOUSSOU Georges Constant
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de qualité, loi électorale, Requête prématurée
Objet de la requête : recours en contestation du soutien dont bénéficierait Monsieur Lionel ZINSOU de la part du président...
EP16-009 du 4 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : KITTI Nathanièl H.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , loi électorale, Requête prématurée
Objet de la requête : recours en invalidation de la candidature de Messieurs Sébastien Germain AJAVON, Patrice TALON et Mo...
EP16-008 du 4 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : WOROU Monboladji
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité, loi électorale
Objet de la requête : recours contre la candidature de Monsieur Sébastien Germain AJAVON
EP16-007 du 4 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : GANTUA Rigobert L. Arcadius M.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contentieux électoral , loi électorale
Objet de la requête : recours « contre Monsieur Pascal Irenée KOUPAKI pour violation de l’article 62 de la loi n°2013-06 d...