RECHERCHER UNE DÉCISION

EP16-012 du 4 février 2016

Décisions électorales présidentielles (EP)

Requérant :
AMOUSSOU Georges Constant

Objet de la requête :
recours en invalidation des candidatures de Messieurs Irénée Pascal KOUPAKI, Marcel de SOUZA, Robert GBIAN et Prudent Victor TOPANOU à l’élection présidentielle du 28 février 2016

Table analytique :
Irrecevabilité

Index matière :
Contentieux électoral , Défaut de qualité, loi électorale, Requête prématurée

Fichier PDF    |    Page sur    |       |    Télécharger