RECHERCHER UNE DÉCISION

EP16-011 du 4 février 2016

Décisions électorales présidentielles (EP)

Requérant :
ZOSSOU Brice Stanislas

Objet de la requête :
recours en contestation de la candidature de Monsieur Kamarou FASSASSI à l’élection présidentielle du 28 février 2016

Table analytique :
Irrecevabilité

Index matière :
Contentieux électoral , loi électorale, Requête prématurée

Fichier PDF    |    Page sur    |       |    Télécharger