Décisions électorales présidentielles (EP)

Requérant :
AMEGNISSE Andoche Célestin Fortuné

Objet de la requête :
recours contre la candidature de Monsieur Sébastien Germain AJAVON à l’élection présidentielle de février 2016: contentieux de déclaration de candidature

Table analytique :
Irrecevabilité

Index matière :
Loi Fondamentale