Décisions électorales présidentielles (EP)

Petitioner :
AMEGNISSE Andoche Célestin Fortuné

Subject of the request :
recours contre la candidature de Monsieur Sébastien Germain AJAVON à l’élection présidentielle de février 2016: contentieux de déclaration de candidature

Analytical table :
Irrecevabilité

Subject Index :
Loi Fondamentale