Les Décisions
DCC15-176 du 13 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SANWE OROU Mama
Table analytique : Rejet
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours pour « établissement de sa carte d’électeur » ;
DCC15-175 du 13 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAWANI Limoumini
Table analytique : Irrecevabilité, Rejet
Index matière : Défaut de signature, loi électorale, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Recours en « revendication de droit de vote » ;
DCC15-174 du 13 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSINOU Ebenezer
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Demande le concours et l’intervention de la haute juridiction dans un problème domanial qui l’oppose...
DCC15-173 du 13 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LANMADOUCELO Roland t.
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours pour violation de l’article 57 de la Constitution par le président de la République
DCC15-172 du 13 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ARALE Christophe
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : contrôle de constitutionnalité « de la mesure de limitation à trente (30) ans de service d’une frang...
DCC15-171 du 13 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OKOUMASSOU charles
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : un recours en inconstitutionnalité de sa détention » ;
DCC15-170 du 13 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGONSA Patrice
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire ;
DCC15-169 du 4 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PARAISO Rafiou G. C., agissant au nom et pour le compte des clients, Monsieur Paulin AGBODJETE et 541 autres
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature, loi électorale, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : recours en réclamation d’inscription sur la liste électorale ;
DCC15-168 du 4 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Pas de violation du code électoral, Pas de violation de la constitution
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : recours en « contrôle de constitutionnalité de la non transmission par le Centre national de traitem...
DCC15-167 du 4 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOUNNOUVE Grégoire
Table analytique : Sans objet
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours en rectification de son centre de vote ;