Les Décisions
DCC15-154 du 16 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUINDEYAMA Taté
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours « contre la loi n° 2015-20 du 02 avril 2015 portant statut spécial des personnels des forces...
DCC15-153 du 16 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EKPANGBO Serge Constant Virgile
Table analytique : Réintégration sur la liste électorale
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale
Objet de la requête : Recours en réclamation d’inscription sur la liste électorale et subséquemment de sa carte d’électeur...
DCC15-152 du 16 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGBOSSI ADRO Justin
Table analytique : Réintégration sur la liste électorale
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : recours en réclamation pour inscription sur la liste électorale ;
DCC15-151 du 16 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Etiko
Table analytique : Réintégration sur la liste électorale
Index matière : Cos/LEPI : Revendication de droit de vote
Objet de la requête : recours « en revendication de droit de vote » ;
DCC15-150 du 14 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Mesdames AKOHA Elisabeth et Yaotcha HOUNKPE
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, Irrecevabilité, Rejet
Index matière : Cos/LEPI : Revendication de droit de vote, Défaut de signature, loi électorale
Objet de la requête : recours en « revendication de droit de vote »
DCC15-149 du 14 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJASSA Louis,d'ALMEDA Serge
Table analytique : Réintégration sur la liste électorale
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale
Objet de la requête : Recours en vue de la correction de leur centre de vote
DCC15-148 du 14 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEGNONNA Jean V.
Table analytique : Réintégration sur la liste électorale
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours gracieux pour réinscription sur la LEPI 2015
DCC15-146 du 14 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYOWA Pierre
Table analytique : Réintégration sur la liste électorale
Index matière : Autorité de chose jugée, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre le centre national de traitement de la LEPI pour défaut d’exécution de la décision DC...
DCC15-145 du 14 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YEHOUESSI Mathurin
Table analytique : _Néant
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur
Objet de la requête : Recours en réclamation de sa carte d’électeur ;
DCC15-144 du 14 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLO Rufin A.
Table analytique : Violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours pour traitement discriminatoire par la mairie d’Abomey ;