DCC15-153 du 16 juillet 2015 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : EKPANGBO Serge Constant Virgile Objet de la requête : Recours en réclamation d’inscription sur la liste électorale et subséquemment de sa carte d’électeur ; Table analytique : Réintégration sur la liste électorale Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger