Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
EKPANGBO Serge Constant Virgile

Subject of the request :
Recours en réclamation d’inscription sur la liste électorale et subséquemment de sa carte d’électeur ;

Analytical table :
Réintégration sur la liste électorale

Subject Index :
Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale