Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
ADJASSA Louis,d'ALMEDA Serge

Objet de la requête :
Recours en vue de la correction de leur centre de vote

Table analytique :
Réintégration sur la liste électorale

Index matière :
Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale