Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
AMOUSSA Oumiou A.

Objet de la requête :
Recours aux fins de son intégration dans la LEPI et de l’établissement de sa carte d’électeur ;

Table analytique :
Sans objet

Index matière :
Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale