Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
AMOUSSA Oumiou A.

Subject of the request :
Recours aux fins de son intégration dans la LEPI et de l’établissement de sa carte d’électeur ;

Analytical table :
Sans objet

Subject Index :
Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale