Les Décisions
DCC21-137 du 20 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOTON Djamiou
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de déclarer sa détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution
DCC21-136 du 20 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HÊDIBLE Aboubakar
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour dans le conflit qui l'oppose à son ancien employeur
DCC21-135 du 20 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BIOKOU Chakirou
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire et demande à la Cour de la déclarer arb...
DCC21-134 du 20 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGBEDJI Achille
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-133 du 20 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOVILINKOU Noukpo
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de déclarer sa détention provisoire arbitraire
DCC21-132 du 20 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEDEGNAN Alexandre
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour demander sa mise en liberté d'office
DCC21-131 du 20 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGBADJI Marius Franck
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Demande de mise en liberté conditionnelle
DCC21-130 du 6 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée Nationale
Table analytique : _Néant
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours pour demander l'interprétation des dispositions de l'article 92 nouveau de la Constitution
DCC21-129 du 6 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HODONOU Ghislain Habib
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmission à la Cour le jugement ADD n°046/21-EP/ du 22 février 2021 de la première chambre d'état...
DCC21-128 du 6 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HODONOU Ghislain Habib
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre le Président de la République et le Président de l'Assemblée nationale pour violation...