Les Décisions
DCC21-147 du 27 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANTONON Basile,BANKOLE Abdel Théodore
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Licenciement
Objet de la requête : Recours contre le ministère des infrastructures et des transports et celui en charge du travail et d...
DCC21-146 du 27 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOCIETE BENIN TERMINAL S.A
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmission à la Cour le jugement avant-dire droit n°038/21/CJ/SI/TCC du 23 avril 2021 rendu par la...
DCC21-145 du 27 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ERIYOMI Dendè
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire
DCC21-144 du 20 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAIDAWA ABDOURAZIZ Moubarak
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de son arrestation, de sa détention provisoire et des conditions de...
DCC21-143 du 20 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHOUPAS Fulbert Gildas
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Recours contre sa radiation des Forces armées béninoises
DCC21-142 du 20 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LANYAN Soliou
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution
DCC21-141 du 20 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUNOU Jacques
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire arbitraire
DCC21-140 du 20 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAKA Kora
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Demande de réduction de peine
DCC21-139 du 20 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BONOU Sèmako Moïse
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Demande de réduction de peine
DCC21-138 du 20 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DIOGO Alain J.
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de son emprisonnement