Les Décisions
DCC21-167 du 3 juin 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Wilfried
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-166 du 3 juin 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUINGNINOU Dénis
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour pour la régularisation de sa situation professionnelle et sa mis...
DCC21-165 du 3 juin 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKITOYE Bouraïma Déhindé
Table analytique : Donné acte, Désistement
Index matière : Droits de propriétés
Objet de la requête : Recours contre l'Agence nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) pour violation de droit de proprié...
DCC21-164 du 3 juin 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOGAN Gildas
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention
DCC21-163 du 3 juin 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADOUKONOU Sourou Jacques
Table analytique : conformité
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Recours contre le chef d'Etat-Major des forces navales pour discrimination
DCC21-162 du 3 juin 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATCHADE Jean-Paul
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en vue de sa remise en liberté
DCC21-161 du 3 juin 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUEMAKPOGNI Sehoue Mouhamed,SEHOUE Francis
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire et pour solliciter sa mise en liberté d'office
DCC21-160 du 3 juin 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUETOHOSSOU Thierry M. F.
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Décret
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité d'une sanction de vingt cinq (25) jours d'arrêt de rigueur qui lui...
DCC21-159 du 3 juin 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJIKOU Eric Efoué
Table analytique : Donné acte, prononcé d'office de la Cour
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du réquisitoire introductif du 04 janvier 2018 du Procureur de la Ré...
DCC21-158 du 3 juin 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGBO Alain Elossi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Recours contre l'Institut national de la Statistique et de l'Analyse Economique (INSAE), pour traite...