Les Décisions
DCC22-192 du 10 juin 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MEDJIGBODO Edmond J
Table analytique : Non lieu à statuer en l'état
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours contre le Directeur général de la police républicaine et le Recteur de l'Université d'Abomey...
DCC22-191 du 19 mai 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Collectif de 257 acquéreurs et/ ou propriétaires de maisons et habitants du village d'Adjago, commune de Zé
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours sollicitant l'intervention de la cour contre une menace de déguerpissement
DCC22-190 du 19 mai 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAWANI Abdoulaye
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours pour complicité de détournement de marchandises
DCC22-189 du 19 mai 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FRANSISCO Mohamed
Table analytique : conformité
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutalité de détention provisoire
DCC22-188 du 19 mai 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNDAGNON Grégoire
Table analytique : Violation, conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours en inconstitutalité de détention provisoire
DCC22-187 du 19 mai 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU David
Table analytique : conformité
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutalité de détention provisoire
DCC22-186 du 19 mai 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANJORIN Idrissou
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours en inconstitutalité de détention provisoire
DCC22-185 du 19 mai 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKPATIN Urbain
Table analytique : Violation, conformité
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutalité de détention provisoire
DCC22-184 du 19 mai 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNHOUI Honoré
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutalité de détention provisoire
DCC22-183 du 19 mai 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OLOUGBADE Blaise
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention arbusive