Les Décisions
DCC21-157 du 3 juin 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAMA SENI Abibou
Table analytique : conformité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'arrêt n°132/CA/ECM du 16 juillet 2020 rendu par la Cour suprêm...
DCC21-156 du 27 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAME Etienne
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre le Chef d'Etat-major général des Armées pour discrimination
DCC21-155 du 27 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MOUMOUNI Ramatou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en annulation d'un acte de mariage
DCC21-154 du 27 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKAKPOVI Gilles
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire
DCC21-153 du 27 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZIBO Armel
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'inexécution de la décision DCC20-585 du 08 octobre 2020
DCC21-152 du 27 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BEHANZIN Todomon Manfred F.,CHAGAS Aristide A.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour dans le différend de travail qui l'oppose à la direction général...
DCC21-151 du 27 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OMIANLE Marcel T.,OMIYALE Jules Péguy
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours pour solliciter l'intervention de la Cour dans un litige domanial
DCC21-150 du 27 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABBA Albert H.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours contre le commissaire adjoint du commissariat de police de Ouèdo pour arrestation arbitraire
DCC21-149 du 27 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBLAKOU Luc,DJOGUE Jean-Camille
Table analytique : Violation, conformité
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : Forment un recours pour traitements inhumains et dégradants
DCC21-148 du 27 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADOKOU Koffi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'arrêté interministériel n°012/MTFP/MPMEPE/MESTFP/DC/SMG/DGRCE/D...