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DCC22-192 du 10 juin 2022

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
MEDJIGBODO Edmond J

Objet de la requête :
Recours contre le Directeur général de la police républicaine et le Recteur de l'Université d'Abomey-Calavi pour violation de la Constitution

Table analytique :
Non lieu à statuer en l'état

Index matière :
Atteinte à l'intégrité physique et morale

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