Les Décisions
DCC21-111 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUSSOU-SAYO Modeste
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention et pour violation de ses droits humains
DCC21-110 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BONOU Saturnin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Demande de réduction de peine d'emprisonnement
DCC21-109 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHIBOZO Carlos
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Plainte contre Monsieur Brice QUENUM et consorts pour violences, et voies de fait, menaces verbales...
DCC21-108 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OLOU Boris
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-107 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HONLONFOUN Rodrigue
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention et en vue de sa libération d'office
DCC21-106 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DANSOU Houssa
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours devant la haute Juridiction aux fins de réduction de sa peine d'emprisonnement ou d'une libe...
DCC21-105 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GLAGO Michaël Franck
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Demande de réduction de peine d'emprisonnement
DCC21-104 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGILA Narcisse
Table analytique : Violation
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours contre le commissaire de l'arrondissement de Djigbé et le policier Ghislain DJIDONOU pour ab...
DCC21-103 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJODI Adamou
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Sollicite sa mise en liberté d'office
DCC21-102 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OYELEKAN Aliou
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention