Les Décisions
DCC21-396 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MITOWADE Pascal S.
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre le retrait arbitraire des aspirants au métier d'enseignant (AME) de la phase 3, décla...
DCC21-397 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TSHIBAKA KATALAYI Christian
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre l'Agence nationale d'identification des personnes (ANIP), pour violation de la Consti...
DCC21-350 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEMEVO DOVONOU Alban
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre monsieur Ferdinand KPOHOUE, ex-chef de département d'anglais de l'Université d'Abomey...
DCC21-349 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : de SOUZA Moïse José
Table analytique : Donné acte
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en contestation de la décision coutumière et chef de la collectivité familiale de SOUZA, pou...
DCC21-351 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOVEDI Kounou Hounwanou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour dans le différend de travail qui l'oppose à la société de scieri...
DCC21-352 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABALLO Noël
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-353 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNANFLE Léon D.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre la mairie de Za-Kpota, pour violation de l'article 22 de la Constitution
DCC21-354 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Lazare
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-355 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FAGNIHOUN Sèmadègbè Jacques
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours pour violation des droits de la personne humaine
DCC21-356 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATINGLA Carolle Christelle Sènami
Table analytique : Donné acte, conformité
Index matière : Droit à un environnement sain
Objet de la requête : Recours pur violation des articles 8 et 27 de la Constitution