Les Décisions
DCC21-326 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Gontran AHOKPE ADOSSOU
Table analytique : Donné acte
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour pour la délivrance d'une attestation de non engagement par la ba...
DCC21-327 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGNON Antoine Bonaventure Espoir
Table analytique : conformité
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Recours contre le ministre de l'Intérieur et de la sécurité publique, pour violation de la Constitut...
DCC21-328 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KENOU Dieu-Donné M.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Sollicite l'assistance de la Cour dans un conflit domanial
DCC21-329 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SESSOU Colette
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Demande d'intervention dans une affaire foncière
DCC21-330 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOKINI Romain
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC21-331 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VODOUNON Bernard C.
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Plainte pour traitements inhumains et dégradants exercés sur la personne de monsieur Mathias VODOUNO...
DCC21-332 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJIBADE Semiou
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire
DCC21-333 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNVOU Joseph Sourou
Table analytique : Donné acte, Irrecevabilité
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Sollicite l'annulation de la décision portant sa radiation du corps de la magistrature
DCC21-334 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AOULOU Eudes H.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours en "illégalité" de cette élection
DCC21-335 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NWABUNWANNE Chidi Peter
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour délai anormalement long et pour mise en liberté provisoire