Les Décisions
DCC21-310 du 9 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SYDOL-DOSSOU Patrice François Yves
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'emprisonnement de monsieur Alain DIOGO
DCC21-311 du 9 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHIBOZO Martin
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-312 du 9 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBANLINHIN Jonathan
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour aux fins d'obtenir une liberté provisoire
DCC21-313 du 9 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LIGAN Justin
Table analytique : Violation, conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-314 du 9 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALOFA Kossi Codjo
Table analytique : Non-conformité, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour dénoncer la non-exécution de la décision DCC20-029 du 23 janvier 2020 et solliciter sa...
DCC21-315 du 9 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AOULOU Eudes H.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Demande d'avis relative à la durée précise du mandat du président de la République
DCC21-316 du 9 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINDA Ulrich
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour en vue de sa mise en liberté d'office en exécution de la décisio...
DCC21-317 du 9 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NGEZE Hassan
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour en vue du retrait d'une note verbale signée par le ministère des...
DCC21-318 du 9 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BANGBOLA Charles A;
Table analytique : conformité
Index matière : Décret
Objet de la requête : Recours contre les arrêtés année 2019-N°11-139/PDP/SG/STCCD/SA du 02 août 2019 et année 2020-N°11-14...
DCC21-297 du 2 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NAGO Kuessi Arsène
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Demande de réhabilitation aux fonctions de lieutenant et de reclassement au rang d'officier