Les Décisions
DCC21-296 du 18 novembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOSSOU Franck
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-270 du 28 octobre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Me.. AGBANI Saturnin B. R.
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours pour violation des droits de son client, Hubert GOULEYO
DCC21-271 du 28 octobre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Cour d'Appel de Cotonou
Table analytique : conformité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Exception d’inconstitutionnalité soulevée par maître Magloire YANSUNNU, conseil de monsieur Zanmenou...
DCC21-272 du 28 octobre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOHOU Armand,SACRAMENTO Igor Cécile
Table analytique : Donné acte
Index matière : Impartialité
Objet de la requête : Recours contre maître Cyprien F. QUENUM, greffier à la cour d'Appel de Cotonou, pour absence d'impar...
DCC21-273 du 28 octobre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DIOGO Alain J. K.
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du processus électoral pour l'élection présidentielle du11 avril 202...
DCC21-274 du 28 octobre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MALE Adrien
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour dans un différend domanial
DCC21-275 du 28 octobre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGBO Idelphonse
Table analytique : conformité, Non-conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Plainte contre X pour coups et blessures volontaires, tortures, traitements inhumains et dégradants...
DCC21-276 du 28 octobre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HECHILY Charles
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-277 du 28 octobre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MANNEH Hagie Ebrima
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-278 du 28 octobre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOSSOU Wilfried
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention