Les Décisions
DCC21-298 du 2 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ISSA Kassim
Table analytique : conformité, Non-conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de déclarer sa détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution
DCC21-299 du 2 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FAGBENRO Fernand Adékounlé
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours pour solliciter l'intervention de la Cour
DCC21-300 du 2 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOVOGNON Lucien Yelogbo
Table analytique : conformité, Non-conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-301 du 2 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKPONOU Théodore
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire arbitraire et solliciter sa mise en liber...
DCC21-302 du 2 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUNSOUGAN Albert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours pour solliciter l'intervention de la Cour dans le règlement d'un conflit domanial
DCC21-303 du 2 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Romaric Jésukpégo ZINSOU représenté par ADELAKOUN Landry Angelo Koladjo
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours contre la Pharmacie "Fleuve de vie" pour violation du droit à la vie et du droit à la santé
DCC21-304 du 2 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUASSA Désiré,AKOUEHOU Sylvie,CAPO CHICHI Gualbert,et consorts
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Recours contre l'Office national du bois pour violation de la loi et confiscation de droits de licen...
DCC21-305 du 2 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUEGBELO Roland
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours aux fins de licitation et de partage
DCC21-284 du 18 novembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOSSOU Alban Finagnon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-285 du 18 novembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FONTON Antonin Roméo
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre les juges Augustine Blanche ADONON KPAKPO, Désiré DATO et monsieur Augustin KEDOTE po...