Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
BANGBOLA Charles A;

Objet de la requête :
Recours contre les arrêtés année 2019-N°11-139/PDP/SG/STCCD/SA du 02 août 2019 et année 2020-N°11-142/PDP/SG/SPAT/STCCD/SA du 29 juin 2020 portant interdiction des manifestations du culte"ORO" dans la commune de Pobè

Table analytique :
conformité

Index matière :
Décret