Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
BANGBOLA Charles A;

Subject of the request :
Recours contre les arrêtés année 2019-N°11-139/PDP/SG/STCCD/SA du 02 août 2019 et année 2020-N°11-142/PDP/SG/SPAT/STCCD/SA du 29 juin 2020 portant interdiction des manifestations du culte"ORO" dans la commune de Pobè

Analytical table :
conformité

Subject Index :
Décret