Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
MITOWADE Pascal S.

Objet de la requête :
Recours contre le retrait arbitraire des aspirants au métier d'enseignant (AME) de la phase 3, déclarés admis et inscrits dans la base de données

Table analytique :
conformité

Index matière :
Atteinte aux biens