Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
SEMEVO DOVONOU Alban

Objet de la requête :
Recours contre monsieur Ferdinand KPOHOUE, ex-chef de département d'anglais de l'Université d'Abomey-Calavi, pour violation de la Constitution

Table analytique :
conformité

Index matière :
Atteinte aux biens