Les Décisions
DCC21-386 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ULRICH Francis
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Demande de réduction de sa peine
DCC21-387 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANGLA MOTY Flélix
Table analytique : conformité
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Recours pour licenciement abusif et demande réparation
DCC21-388 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GUELIFO Justin
Table analytique : conformité
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC21-389 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADELAKOUN Landry Angelo, ZINSOU Romaric Jésukpégo ,et consorts
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre le procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terro...
DCC21-390 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUEDETE Emile Lionel,NKANSA Edouard
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Sollicitent l'intervention de la Cour dans le règlement d'un conflit de travail
DCC21-391 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNMENOU Bienvenue Koumbi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa radiation des forces armées béninoises et demande la reconstit...
DCC21-392 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EBOKA Obi Joy
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-393 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUEGAN Daneil Comlan
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre l'ONAB, pour refus du paiement des moins perçus sur salaire
DCC21-394 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HAMA Djafarou
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-395 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOUNONGBE Roland Marie Joseph Philipe
Table analytique : Violation
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'arrêt n°42 du 15 mai 2020 de la deuxième chambre correctionnell...