The Decisions
DCC19-208 du May 9, 2019
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : ANAGONOUVO Frédéric
Analytical table : Incompétence
Subject Index : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Subject of the request : recours contre sa radiation de l'armée béninoise
DCC19-207 du May 9, 2019
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : SEKE Bernadin Sagbo
Analytical table : Incompétence
Subject Index : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Subject of the request : recours contre sa radiation de l'armée béninoise
DCC19-206 du May 9, 2019
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : ASSOGBA Adignon Armand Gérard
Analytical table : Incompétence
Subject Index : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Subject of the request : recours aux fins de son intégration dans l'armées
DCC19-205 du May 9, 2019
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : VIAKINNOU Nounagnon Clément
Analytical table : Incompétence
Subject Index : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Subject of the request : recours contre sa radiation de l'effectif du personnel des forces armées béninoises
DCC19-204 du May 9, 2019
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : ABOU Fessal
Analytical table : Incompétence
Subject Index : Contrôle de légalité, Radiation
Subject of the request : Recours contre sa radiation de l'effectif des Forces armées béninoise
DCC19-203 du May 9, 2019
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : KEOUDA Romaric
Analytical table : Incompétence
Subject Index : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Subject of the request : demande aux fins de sa réintégration dans l'Armée
DCC19-202 du May 9, 2019
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : AGBANGLA Mermoz koffi
Analytical table : Incompétence
Subject Index : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Subject of the request : recours contre sa radiation de l'effectif du personnel de l'armée de terre béninoise
DCC19-201 du May 9, 2019
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : ADANDE Aimé
Analytical table : Incompétence
Subject Index : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Subject of the request : recours contre sa radiation de l'effectif du personnel des forces armées béninoises
DCC19-200 du May 9, 2019
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : BEHANZIN Pierre Claver
Analytical table : Incompétence
Subject Index : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Subject of the request : recours contre sa radiation de l'effectif du personnel des forces armées béninoises
DCC19-199 du May 9, 2019
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : KPOSSOU Alexandre Mahugnon
Analytical table : Incompétence
Subject Index : Contrôle de légalité, Radiation
Subject of the request : Recours contre sa radiation de l'effectif du personnel des Forces armées béninoise et sollicite l'in...