Les Décisions
DCC19-208 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANAGONOUVO Frédéric
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre sa radiation de l'armée béninoise
DCC19-207 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEKE Bernadin Sagbo
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre sa radiation de l'armée béninoise
DCC19-206 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Adignon Armand Gérard
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours aux fins de son intégration dans l'armées
DCC19-205 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VIAKINNOU Nounagnon Clément
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre sa radiation de l'effectif du personnel des forces armées béninoises
DCC19-204 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABOU Fessal
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Radiation
Objet de la requête : Recours contre sa radiation de l'effectif des Forces armées béninoise
DCC19-203 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KEOUDA Romaric
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : demande aux fins de sa réintégration dans l'Armée
DCC19-202 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBANGLA Mermoz koffi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre sa radiation de l'effectif du personnel de l'armée de terre béninoise
DCC19-201 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANDE Aimé
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre sa radiation de l'effectif du personnel des forces armées béninoises
DCC19-200 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BEHANZIN Pierre Claver
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre sa radiation de l'effectif du personnel des forces armées béninoises
DCC19-199 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOSSOU Alexandre Mahugnon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Radiation
Objet de la requête : Recours contre sa radiation de l'effectif du personnel des Forces armées béninoise et sollicite l'in...