Les Décisions
DCC19-204 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABOU Fessal
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Radiation
Objet de la requête : Recours contre sa radiation de l'effectif des Forces armées béninoise
DCC19-203 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KEOUDA Romaric
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : demande aux fins de sa réintégration dans l'Armée
DCC19-202 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBANGLA Mermoz koffi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre sa radiation de l'effectif du personnel de l'armée de terre béninoise
DCC19-201 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANDE Aimé
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre sa radiation de l'effectif du personnel des forces armées béninoises
DCC19-200 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BEHANZIN Pierre Claver
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre sa radiation de l'effectif du personnel des forces armées béninoises
DCC19-199 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOSSOU Alexandre Mahugnon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Radiation
Objet de la requête : Recours contre sa radiation de l'effectif du personnel des Forces armées béninoise et sollicite l'in...
DCC19-198 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANTIN Aubin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Radiation
Objet de la requête : Recours contre sa radiation de l'effectif du personnel des Forces armées béninoises
DCC19-197 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MENSAH Armel Fabrice A.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Radiation
Objet de la requête : Recours aux fins de sa réintégration dans l'effectif du personnel des Forces armées béninoises
DCC19-196 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KITI Justin Wilfried
Table analytique : Incompétence
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Recours contre sa radiation des effectifs de l'armée
DCC19-195 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOKOU Germain Tonagnon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Licenciement
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de son licenciement de la société COMON SA