Les Décisions
DCC19-218 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MARTIN Francis
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrat de travail , Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre sa radiation de l'armée béninoise
DCC19-217 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALAO Farid Adissa
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre sa radiation de l'armée béninoise
DCC19-216 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FATONDJI alias FAMBO Crespin
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Détention
Objet de la requête : recours contre sa détention provisoire abusive
DCC19-215 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHOUPAS Tranquillin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre sa radiation de l'effectif du personnel de l'armée béninoise
DCC19-214 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNTON DEDEGON Yacinthe Lénine
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre sa radiation de l'armée béninoise
DCC19-213 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUMAGNON Samuel A.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre sa radiation de l'armée béninoise
DCC19-212 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANDOTE Hyppolite N. C.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : sollicite l'intervention de la Cour au sujet de sa situation administrative dans l'armée
DCC19-211 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LATIFOU Amidou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre le chef de cabinet pour avoir pris une note de sa désertion et monté un dossier de sa...
DCC19-210 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FANDOHAN Bidossessi Mike Stéphane
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours aux fins de sa réintégration dans l'armée béninoise
DCC19-209 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUMAHOUKOU Hervé G.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre sa radiation de l'armée béninoise