Les Décisions
DCC19-188 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COLLY Raoul Romaric
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre sa radiation des forces armées béninoise
DCC19-187 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OKE Gilbert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : recours portant plainte contre monsieur Dossou Joseph OKE
DCC19-186 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOGAN Nounagnon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa radiation des forces armées
DCC19-185 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUMOLOU Damien B.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours aux fins de sa réintégration dans les forces armées béninoise
DCC19-184 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOKPO Martin
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour détention arbitraire
DCC19-183 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AOUIGNAN Igor Boniface Djromahouton
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours portant plainte aux fins de sa réintégration dans l'armée
DCC19-182 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OGOU Parfait
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours de plainte contre des agents de la police républicaine de l'arrondissement d'aglangandan
DCC19-181 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOMINGO Rodrigue,TIKADA Nourou Prospert Lokossou Comlan
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre le chef d'état major général des forces armées béninoises pour radiation arbusive
DCC19-180 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAGBADJOU Bernard
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours sollicitant l'intervention de la cour dans un litige domaniel
DCC19-179 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEO-GRACIAS SOSSOU Gontrand Virgile
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours sollicitant l'intervention de la cour aux fins de la réparation d'un licenciement présumé ab...