Les Décisions
DCC19-196 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KITI Justin Wilfried
Table analytique : Incompétence
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Recours contre sa radiation des effectifs de l'armée
DCC19-195 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOKOU Germain Tonagnon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Licenciement
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de son licenciement de la société COMON SA
DCC19-194 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'article 19 alinéa 2 de la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant...
DCC19-193 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Erreur matérielle
Objet de la requête : Recours en rectification d'erreur dans la décision DCC18-199 du 02 octobre 2018
DCC19-192 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGNIBO Yves
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'arrêté n°3/0155/DEP/ATL/SG/SPAT/SA/021SGG18 du 10 septembre 201...
DCC19-191 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FAÏNOU Kabir
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre sa radiation des forces armées béninoise
DCC19-190 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BALOGOUN Abibou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre sa radiation des forces armées béninoise
DCC19-189 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJANOHOUN Nathaniel Frédy
Table analytique : Incompétence
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Recours contre sa radiation de l'effectif des Forces armées béninoises
DCC19-188 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COLLY Raoul Romaric
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre sa radiation des forces armées béninoise
DCC19-187 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OKE Gilbert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : recours portant plainte contre monsieur Dossou Joseph OKE