Les Décisions
DCC19-178 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BARA Michel
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : recours portant plainte pour coup et blessures volontaires
DCC19-177 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPLOGAN Hyppolyte
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la sanction prononcée en son encontre
DCC19-176 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANDONOU Kouassi Sévérin
Table analytique : conformité
Index matière : Désistement, Saisine d'office
Objet de la requête : Recours pour pollution sonore et atteinte à la santé en violation de l'article 8 et 9 de la constitu...
DCC19-175 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VODOUNON Alain
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Saisine d'office
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des sommations de déguerpir par la mairie de cotonou
DCC19-174 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MOUTOGOU Stéphane
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours pour une demande d'intervention auprès du chef d'état major de l'armée de terre aux fins d'ê...
DCC19-173 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBETIE Ambroise
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours aux fins de sa réintégration dans les forces armées béninoise
DCC19-172 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FAKAYE Charles O.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : recours aux fins de sa réintégration dans l'armées
DCC19-171 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADEYEMI Daniel C.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : recours aux fins de sa réintégration dans l'armée
DCC19-170 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EDOUN Labodé Edmond
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : recours aux fins de sa réintégration dans l'armée
DCC19-169 du 18 avril 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Dominique Mahoudjro
Table analytique : Injonction
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale
Objet de la requête : recours en vue de son inscription sur la LEPI