Les Décisions
DCC08-127 du 18 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OLAYE Christophe Biaou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en annulation de la Lettre n° 1171/PR/DC/CTI/SPC-C du 23 décembre 2007
DCC08-128 du 18 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ARO Gabin Latoundé
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : Recours contre le Président de l’Association du Village d’Igolo (ADELI) et ses collaborateurs pour v...
DCC08-129 du 18 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOMALETHO Mathias
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre l’Arrêté du Ministre de l’Intérieur n° 0331/MISPCL/DC/DGPN/DA...
DCC08-130 du 18 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADOUKONOU Lambert et Olivier ADJAKA
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : Plainte près la Haute Juridiction pour violation par les Autorités administratives de la ville de Co...
DCC08-131 du 18 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPLAKA Evariste
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : traitement inhumain
Objet de la requête : Plainte contre le Chef de l’Etat et son Gouvernement pour non assistance à une famille en danger » e...
DCC08-132 du 18 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Aurille,ASSOGBA Diane
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Recours « contre le Tribunal de Première Instance d’Abomey pour violation des articles 9 de la Const...
DCC08-118 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Syndicat des Travaileurs de l'Hôtel Croix du Sud "Syntra Hotel Croix du Sud" représenté par son Secrétaire Général, Monsieur Benjamin K. OGOUMA
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours aux fins de voir déclarer contraires à la Constitution les actes du Gouvernement relatifs à...
DCC08-119 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Moubarakou YESSOUFOU
Table analytique : Pas contraire à la Constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours aux fins de voir déclarer contraires à la Constitution les actes du Gouvernement relatifs à...
DCC08-120 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Marcel
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité
Objet de la requête : Recours « pour non-conformité à la Constitution » de l’Arrêté n° 5278/MEPS/ METFP/MEF/DC/SG du 04 no...
DCC08-121 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HESSOU Bertin,LOKONON Ghislain Magloire
Table analytique : Pas de violation
Index matière : traitement inhumain
Objet de la requête : Recours en « dénonciation d’injustices graves