Les Décisions
DCC08-125 du 8 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOBIME F. Jean Maurice
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : Arbitrage de la Cour dans le conflit qui l’oppose à la Direction Générale de l’Organisation Commune...
DCC08-099 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNONHOUE Jean-Charles
Table analytique : Contraire à la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre la note de service n°1586/07/DURZ/SA/SCR du 17 Septembre 2007
DCC08-100 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MEHOUENOU Jonas
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Plainte contre le Ministre des Enseignements Maternel et Primaire pour violation de ses droits
DCC08-102 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBODJAN Serge Roberto Prince,AHOSSIN Micheline
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Néant
Objet de la requête : Demande à la Haute Juridiction de déclarer inconstitutionnelle l'Ordonnance n°21/PR du 26 Avril 1966...
DCC08-103 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EGBAKOTAN Eugène
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en « abrogation de la Loi 2007-28 fixant les règles particulières d’élections des conseiller...
DCC08-104 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Collectif des sinistrés spoliés de Gouako Cotoclomey, de Danmè Lokonon et de Vakon-Azohouè
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Expropriation, Rétroactivité de la Constitution
Objet de la requête : Sollicite l’intervention de la Haute Juridiction pour la restitution de leurs « parcelles injusteme...
DCC08-105 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Collectif des ressortissants de Vovio et Adja-Tokpa representé par Messieurs Roger ZINSOU, Ablaky TOESSI, Kuami SODOGANDJI, Arsène AHOUISSOU, Nicolas AHOUISSOU et Assé Paul AHOUISSOU
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire
DCC08-106 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADIMI Toussaint,GOUTIN Richard,HOUINSOU Bakari
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du message radio n° 663/MDGLAAT/DC/SG/CNAD/SA du 19 octobre 2007 du...
DCC08-107 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABOU Coami,ZINSE Elias Armand et six (06) autres
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours auprès de la Haute Juridiction pour ‘’violation de droit de l’Homme
DCC08-108 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OSSE Barthélemy Stanislas
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre la fermeture du siège de la Fondation… sur les instructions d...