Les Décisions
DCC14-210 du 11 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Dah ZOUNMALE FETOME
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre « les agissements du juge YEHOUENOU E. F. Joris en violation de l’article 22 de la Co...
DCC14-211 du 11 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHISSOU BOKPE Pierre Simon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour voir déclarer anticonstitutionnelle, la discrimination qui existe à l’égard des enseign...
DCC14-201 du 9 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TROUGNIN Hounwanou agissant pour le compte du collectif des propriétaires des maisons menacées de démolition(CPMMD)à Sékou-Allada.
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours aux fins du respect strict des dispositions de l’article 22 de notre Constitution »
DCC14-202 du 9 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Sa Majesté, la seigneurie d'OBA ADE FU ILUTU roi de Bantè
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte à la liberté de religion
Objet de la requête : recours pour « enlèvement d’un adepte du couvent Agbossou » ;
DCC14-203 du 9 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUISSOU Ignace
Table analytique : conformité
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : demande d’intervention pour le strict respect de l’article 22 de la Constitution
DCC14-204 du 9 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAHOUNKAKE Yvette
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité, Incompétence
Index matière : dédommagement
Objet de la requête : recours contre le commissaire de la ville de Tori-Bossito pour « bastonnade, châtiment corporel, cou...
DCC14-205 du 9 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAH GBEDJINOU Christophe assisté de Maître Patrick Gervais TCHIAKPE
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours de Monsieur Christophe BAH GBEDJINOU « contre Monsieur Placide AZANDE ès qualité préfet de l...
DCC14-194 du 20 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : recours pour contrôle de constitutionnalité de la garde à vue de Monsieur Johannes DAGNON ;
DCC14-195 du 20 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité des décisions du Conseil des ministres des 26 mars et 1er avril 2014...
DCC14-196 du 20 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNYEAZE Patrice
Table analytique : Incompétence
Index matière : Opération de lotissement
Objet de la requête : Recours contre le traitement discriminatoire des citoyens dans l'opération de lotissement à Abomey-C...