Les Décisions
DCC20-620 du 5 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMADIDJE Marc,AMADIDJE Sévérin, Georges AMADIDJE, Sèmèvo AMADIDJE
Table analytique : Incompétence
Index matière : Opposition à décision de justice
Objet de la requête : Recours contre l'arrêt n°09/CJ-DF du 28 février 2020 de la chambre judiciaire de la Cour suprême, po...
DCC20-621 du 5 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKAKPOSSE Coomlan Alfred José
Table analytique : Donné acte, prononcé d'office de la Cour, Non-conformité, Irrecevabilité
Index matière : Droit à un environnement sain
Objet de la requête : Transmet une ampliation d'une plainte adressée à la Brigade de Protection du Littoral et de la Lutte...
DCC20-622 du 5 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AWAGBOYESSI Ulrich
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des propos tenus par le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité pu...
DCC20-600 du 22 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADIBO Albert
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours pour violation de la constitution
DCC20-601 du 22 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOKO Maxime
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution...
DCC20-602 du 22 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AOULOU Eudes Houessou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Violation de la loi électorale
Objet de la requête : Recours pour faire déclarer contraire à la Constitution l'article 184 du code électoral
DCC20-603 du 22 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNDETON Marius
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention à la maison d'arrêt de Porto-Novo
DCC20-604 du 22 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUEWATONOU Yémalin Antoine
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention
DCC20-605 du 22 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBAGUIDI Jean-Charles H E Romuald
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre le président de la République, pour violation des articles 34, 35 et 36 de la Constit...
DCC20-606 du 22 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de première classe de cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmission à la Cour le jugement ADD n°230/AUD-PD/2020 du 15 septembre 2020, aux fins de statuer s...