Les Décisions
DCC05-056 du 22 juin 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MISSIKPODE Michel,Président de la République ,ZINZINDOUHOUE Abraham
Table analytique : Non conformité - Inséparabilité, Conformité sous réserve
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Contrôle de conformité de la loi n° 2005-14 portant règles générales des élections
DCC05-055 du 16 juin 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOCCO Harlès Arsène
Table analytique : Incompétence
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Plainte contre le ministère de la Fonction publique
DCC05-054 du 16 juin 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HODONOU Armand
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi organique 92-021du 21 aout 1992 relative à la HAAC
DCC05-053 du 16 juin 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZINSOU Carmen
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Mademoiselle Carmen ZINSOU saisit la Haute Juridiction d’une « demande d’intervention pour détention...
DCC05-052 du 16 juin 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJIBOLA J. O. Quentin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : Plainte contre un inspecteur de Police en service au Commissariat centrel de Cotonou pour escroquer...
DCC05-051 du 16 juin 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJENONTIN Zacharie Jules
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Déclarer contraire à la Constitution la démolition et l'expropriation... de la maison de la famiie L...
DCC05-050 du 16 juin 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KASSA Sambiéni Daré
Table analytique : Méconnaissance de l'article 35
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Plainte pour violation des droits de l'Homme
DCC05-049 du 16 juin 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Martin
Table analytique : Pas de violation
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Demande de contrôle de constitutionnalité d'un différend d'octroi de fréquence LC2 et Golfe TV.
DCC05-048 du 26 mai 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYIWOU Aurore
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre l'incarcération arbitraire de son père.
DCC05-047 du 26 mai 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU-GUENOU Wilfried Briston
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Plainte contre la mesure de radiation prise en son encontre par le Conseil de discipline de la Genda...