Les Décisions
DCC22-285 du 8 septembre 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du défaut de spécialisation des enseignants du primaire
DCC22-284 du 8 septembre 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Chantale HOUNHOUEHOUNDE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la haute Juridiction dans une procédure judiciaire qui l'oppose à monsie...
DCC22-283 du 8 septembre 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monique SETTON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisit la Cour pour Violation des droits humains
DCC22-282 du 8 septembre 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Codjo Alain KPEHOUN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'arrêt n°041/1CH.DPF-21 du 04 mail 2021 rendu par la Cour d'Appe...
DCC22-281 du 8 septembre 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour le jugement contradictoire n°017/ADD/CRIET/CJ/S. crim du 13 juillet 2022 rend...
DCC22-280 du 8 septembre 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monsieur le Président de la République
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité, la loi n°2022-15 modifiant et complétant la loi 2013-09 du 03 septem...
DCC22-279 du 28 juillet 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du défaut d'écoles de notariat, d'huissiers de justice et de commiss...
DCC22-278 du 28 juillet 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du défaut de spécialisation des enseignants du primaire
DCC22-277 du 28 juillet 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBEHOUNKO Médice
Table analytique : conformité
Index matière : HAAC, Nomination
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la procédure de nomination du directeur du Journal officiel de la...
DCC22-276 du 28 juillet 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : METON Auracio Y. L.
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens, Discrimination
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de divers textes régissant la police républicaine et de divers actes...