Les Décisions
DCC22-275 du 28 juillet 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMADOTE Modeste
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention
DCC22-274 du 28 juillet 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUAZONDE Desire et consorts
Table analytique : conformité
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Recours contre le ministère du travail et de la Fonction publique pour discrimination
DCC22-272 du 28 juillet 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHOGNINOU Clément et autres
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Recours aux fins de statuer sur l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par monsieur Clément TCH...
DCC22-271 du 28 juillet 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOUSSOU Kwami Laïbou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours pour solliciter l'intervention de la Cour pour le règlement d'un litige domanial
DCC22-270 du 28 juillet 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBODOSSINDJI Antonin
Table analytique : Violation, conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC22-269 du 28 juillet 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MIKPON Jérôme Sovi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Demande de réintégration dans les Forces armées béninoises
DCC22-268 du 28 juillet 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVANON Issac Marin
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours contre le directeur de l'école urbaine centre de Cobly pour traitements inhumains et dégrada...
DCC22-267 du 28 juillet 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : Rejet
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'organisation de l'examen du certificat d'études primaires (CEP)...
DCC22-266 du 28 juillet 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du refus de la guérite de la présidence de la République de recevoir...
DCC22-265 du 28 juillet 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du défaut de service d'infirmerie dans les écoles primaires publique...