Les Décisions
EP16-031 du 6 mai 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : TOPANOU Kpoti K. Prudent Victor
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours en remboursement de cautionnement
EP16-030 du 6 mai 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AGBESSI Ladislas Prosper Otchodjou
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours aux fins de restitution de cautionnement
EP16-029 du 6 mai 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AMOUSSOU Georges Constant
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours en contestation du soutien dont bénéficierait Monsieur Lionel ZINSOU de la part du présiden...
EP16-028 du 6 mai 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : KOGUI N'DOURO Issifou
Table analytique : conformité
Index matière : CENA
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre la Commission électorale 2 nationale autonome (CENA) pour re...
DCC16-062 du 6 mai 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKO Thomas Adrien
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Requête tardive
Objet de la requête : recours en réclamation de sa carte d’électeur ;
DCC16-061 du 6 mai 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAGBOHAN GBENOU Lavenir,SAGBOHAN GBENOU Yvonne
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours devant la haute juridiction pour « garde à vue abusive » ;
DCC16-060 du 6 mai 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABOU Séïdou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours pour inconstitutionnalité du décret n° 2012-301 du 13 août 2012, de l’arrêté année 2015-0183...
DCC16-059 du 6 mai 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SODJI Camille
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de preuve, Défaut de qualité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre le tribunal de première Instance de Lokossa pour « violation de ses droits »
DCC16-058 du 6 mai 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première Instance d'Abomey
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : la haute juridiction le dossier de la procédure judiciaire n°ABOM/2015/RG/00529, affaire BOA SA C/ E...
DCC16-057 du 6 mai 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GREFFIER EN CHEF PAR INTERIM DE LA COUR SUPREME
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : tenir à la Cour l’arrêt avant dire droit n°127/CA/ECML du 17 février 2016 de la Chambre ad...