Les Décisions
DCC17-051 du 7 mars 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OLORY Claude José
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Demande à la haute juridiction pour l'édification sur le titre de "Maître"
DCC17-050 du 7 mars 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUMPORI OUASSA Boni,WARAGA Kounta Jean,YAMPAI Yves
Table analytique : Droit à réparation, Violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Plainte contre la gendarmerie nationale pour violation des articles 4 et 6 de la Charte africaine de...
DCC17-049 du 7 mars 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HODONOU Armand
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens, Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours « en régulation des activités du Gouvernement »
DCC17-048 du 7 mars 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NAHOUAN David
Table analytique : Pas de traitement discriminatoire, Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours contre la Poste du Bénin pour violation des articles 34 et 35 de la Constitution et de certa...
DCC17-047 du 7 mars 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUZOUN Sylvain
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours contre la mairie de Cotonou et le préfet du Littoral pour expropriation sans juste et préala...
DCC17-046 du 7 mars 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Défaut de preuve, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours pour « contrôle de constitutionnalité de la promesse faite par le Président de la République...
DCC17-045 du 7 mars 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUENOU Godfried H. A.
Table analytique : Méconnaissance de l'article 35, Non lieu à statuer
Index matière : Conflit domanial, loi électorale
Objet de la requête : Recours contre la mairie d’Abomey-Calavi pour « privation de la jouissance de son droit de propriété
DCC17-044 du 23 février 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOZINGAN Valentin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Lettre au sujet de l’âge constitutionnel pour être présidentiable
DCC17-043 du 23 février 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUSSEIN Mohamed
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre les organisateurs de l’examen de permis de conduire
DCC17-042 du 23 février 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJE Omer A.
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Demande d’un arrêt