Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
BOGNON Vidékon Arcade

Objet de la requête :
Recours contre l’adjudant Geoffroy KOUHO pour « traitements inhumains et dégradants

Table analytique :
Non lieu à statuer

Index matière :
Désistement, Loi Fondamentale, Prononcé d'office de la Cour, traitement inhumain