DCC17-054 du March 9, 2017 Décisions ordinaires (DCC) Petitioner : BOGNON Vidékon Arcade Subject of the request : Recours contre l’adjudant Geoffroy KOUHO pour « traitements inhumains et dégradants Analytical table : Non lieu à statuer Subject Index : Désistement, Loi Fondamentale, Prononcé d'office de la Cour, traitement inhumain Fichier PDF | Page on | Previous Next | Download