Les Décisions
DCC18-186 du 18 septembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAKO Idrissou,DJENONTIN-AGOSSOU Valentin
Table analytique : conformité
Index matière : saisine et actes judiciaires
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité, d'une part, de la saisine de l'Assemblée Nationale par les autorité...
DCC18-185 du 18 septembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANGLA Moty Félix
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours pour violation des droits fondamentaux
DCC18-184 du 18 septembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOHA Mahugnon Rock,PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Décision
Objet de la requête : Recours contre les membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et de la pos...
DCC18-183 du 28 août 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Défère à la haute Juridiction pour contrôle de conformité à la Constitution, la loi n°2018-23 portan...
DCC18-182 du 28 août 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le président du tribunal de première instance de première classe de Cotonou par intérim
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmission à la Cour le jugement ADD n°023/2018/1er C.S du 12 juillet 2018, aux fins de statuer su...
DCC18-181 du 28 août 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUESSOU Arnaud J.
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours pour violation du principe d'égalité par le ministre du Travail et de la Fonction publique
DCC18-180 du 28 août 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BADJITO Basile
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Décret
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du décret n86-69 du 03 mars 1986 portant statut et règlement intérie...
DCC18-179 du 28 août 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BATONON Jules
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Sollicite l’intervention de la haute Juridiction dans le règlement du conflit domanial les opposant...
DCC18-178 du 14 août 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKO François Xavier
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Demande en inconstitutionnalité de la loi n35-10 du 30 décembre 2010 portant règles particulières po...
DCC18-177 du 14 août 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TAÏO Boris Biaou Eméko
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, conformité, Irrecevabilité, Rejet
Index matière : Invalidation d'admissibilité à un concours
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la décision n°059/MTFP/DC/SGM/DGFPDRAE/STCD/SA du 30 mars 2018 po...